Conditions générales
Dernière mise à jour :
En installant ou en activant l’extension E-commerce AI Assistant (le « Logiciel »), ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Logiciel.
Le Logiciel et ce site sont édités par CPP, SASU, société immatriculée en France (13 avenue de Tübingen, 13090 Aix-en-Provence) : RCS Aix-en-Provence B 930 194 204, SIREN 930 194 204, SIRET 930 194 204 00010, TVA intracommunautaire FR03930194204.
1. Concession de licence
Version Free
La version Free est distribuée sous la licence publique générale GNU, version 2.0 ou ultérieure (GPL-2.0+), comme le cœur de WordPress. Vous pouvez l’utiliser, la modifier et la redistribuer dans les conditions prévues par cette licence.
Version Pro
Pro est un abonnement annuel, souscrit par site WordPress. Après l’achat, vous recevez une clé d’activation par e-mail. Tant que votre abonnement est en cours, il vous donne le droit :
- d’utiliser les fonctionnalités Pro sur un (1) site WordPress ;
- de recevoir les mises à jour de l’extension ;
- de bénéficier de l’assistance prioritaire.
Une clé d’activation est rattachée à un seul site à la fois. Vous pouvez libérer le site auquel elle est rattachée depuis votre page de compte afin de la transférer sur un autre site. Vous avez besoin de plusieurs sites ou d’une formule pour agence ? Contactez-nous.
2. Paiement et renouvellement
- Pro est facturé annuellement, d’avance, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement.
- L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.
- Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; Pro reste actif jusqu’à cette date.
- Les prix peuvent évoluer pour les nouveaux abonnements, mais les renouvellements des abonnements existants restent au prix auquel vous avez souscrit, tant que vous renouvelez sans interruption.
À la fin de l’abonnement
L’abonnement prend fin lorsqu’un paiement de renouvellement n’est pas reçu après les nouvelles tentatives de notre prestataire de paiement, lorsqu’une résiliation arrive au terme de la période payée, ou lorsque l’achat est remboursé. Dans ces cas, l’extension revient aux fonctionnalités Free : les fonctionnalités Pro sont désactivées, le chat continue de fonctionner avec les fonctionnalités Free et aucune donnée ni aucun réglage n’est supprimé. Un nouvel abonnement rétablit les fonctionnalités Pro.
3. Politique de remboursement
Nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours sur tout nouvel achat de Pro. Les conditions détaillées et la marche à suivre pour en bénéficier figurent dans la politique de remboursement.
4. Usage autorisé
Vous vous engagez à NE PAS :
- utiliser le Logiciel à des fins illicites (spam, fraude, harcèlement, diffamation, etc.) ;
- revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer les fonctionnalités Pro comme s’il s’agissait de votre propre produit ;
- contourner les mécanismes de vérification de la licence ;
- utiliser Pro sur un nombre de sites supérieur à celui que permet votre abonnement ;
- utiliser le Logiciel en violation des lois qui protègent la vie privée des clients finaux (RGPD, CCPA, etc.) : vous demeurez responsable du traitement des données des clients de votre boutique.
5. Relations avec les fournisseurs d’IA
Le Logiciel utilise votre propre clé d’API auprès de fournisseurs d’IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.). Nous ne sommes pas partie à la relation qui vous lie à ces fournisseurs. Leurs conditions d’utilisation, leurs tarifs et leurs règles en matière de contenu s’appliquent directement. Vous assumez les coûts d’utilisation de l’IA et le respect des conditions de chaque fournisseur.
6. Engagements d’assistance
- Utilisateurs Free : une assistance dans la mesure de nos moyens, par la documentation et la page de support. Aucun niveau de service garanti (SLA).
- Utilisateurs Pro : une assistance prioritaire, avec un objectif de réponse sous 1 jour ouvré. Nous ne garantissons pas de délai de résolution pour les anomalies complexes, mais nous nous engageons à accuser réception de chaque demande.
7. Exclusion de garantie
Le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’il produira des résultats commerciaux déterminés.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de toute réclamation née du Logiciel ou s’y rapportant ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs (perte de bénéfices, perte de données, interruption d’activité, etc.), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
9. Garantie d’indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir contre les réclamations, dommages et frais (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant d’une utilisation du Logiciel contraire aux présentes conditions ou à la loi applicable.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre abonnement Pro sans délai en cas de manquement grave aux présentes conditions (par exemple : usage abusif de la licence, harcèlement de notre équipe, paiement frauduleux). La résiliation n’ouvre pas droit à remboursement, sauf accord écrit de notre part. À la résiliation, l’extension revient aux fonctionnalités Free, comme indiqué à l’article 2. La licence GPL de la version Free reste acquise dans tous les cas.
11. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications importantes sont annoncées sur notre page des nouveautés. La poursuite de l’utilisation du Logiciel après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges qui ne pourraient être résolus par une discussion de bonne foi relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence (France).
13. Contact
Une question ? Contactez-nous depuis la page de support.